Conditions générales d'utilisation du site


En vigueur au 23/04/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites «CGU») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la société NEROLYX et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l'Utilisateur». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. La société NEROLYX se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1: Mentions légales

L'édition du site www.nerolyx.com est assurée par la Société NEROLYX, Société par Actions Simplifiée unipersonnelle, au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 937 462 dont le siège social est situé au 66 Avenue Des Champs Elysées 75008 Paris, 01 83 62 25 72, contact@nerolyx.com.

N° de TVA intracommunautaire: FR89848937462

L'hébergeur du site www.nerolyx.com est la Société OVH, au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ARTICLE 2: Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les Conditions Générales la signification qui lui est donnée, à savoir :

- Freelance ou consultant : Une personne exerçant une activité professionnelle en qualité de travailleur indépendant ou via sa société,

- ESN : Entreprise de Services Numériques. Les ESN peuvent publier des mission et/ou des profils en intercontrat,

- Client Final ou Entreprise : Entreprise souhaitant bénéficier des Services notamment pour être mise en relation avec des ESN, des Cabinets de conseil ou des freelances. Un client final peut publier des missions à destination des ESN, des Cabinets de conseil ou des Freelances,

- Utilisateur ou Membre : Désigne toute personne ayant sollicité son inscription sur le site www.nerolyx.com en tant que Client Final, ESN, Cabinet de conseil ou Freelance,

- Profil : Description des compétences et des expertises d'un Freelance ou d'un consultant.

ARTICLE 3: Accès au site

L’accès au Site et aux Services est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits.

Le site www.nerolyx.com permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

- une mise en relation entre les Clients Finaux, les ESN, les Cabinets de conseil et les freelances par l’intermédiaire du Site,

- la possibilité pour les utilisateurs de gérer leurs devis et factures, leurs projets et tâches, leur CRA (compte rendu d'activité), leurs partenaires et contacts.

- évaluation des compétences des profils pour les présenter aux clients finaux, aux ESN et aux Cabinets de conseil,

- des prestations de conseil pour assister les clients finaux dans la recherche de Freelances pouvant remplir des missions,

- mise à disposition des Clients Finaux, des ESN, des Cabinets de conseil et des Freelances d'une messagerie interne pour échanger sur les profils, missions et appels d'offres disponibles,

- la possibilité pour les Clients Finaux de diffuser des missions à destination des Freelances et des ESN,

- la possibilité pour les ESN et les Cabinets de conseil de diffuser des missions à destination des Freelances et des autres entreprises,

- un moteur de recherche à destination des Clients Finaux, des ESN, des Cabinets de conseil et des Freelances pour trouver les profils et les missions. L'accès à la base des Freelances est non anonymisé,

- la Société NEROLYX signe un contrat avec le Freelance, l'ESN ou le Cabinet de conseil d’une part et un contrat avec le Client final d’autre part en vue de réaliser des missions.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non inscrit n'a pas accès aux services. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services proposés par la société, l’Utilisateur inscrit s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

L'Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@nerolyx.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, le site www.nerolyx.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un Utilisateur à tout moment.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l'Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de NEROLYX. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 4: Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

- par mail à contact@nerolyx.com,

- par voie postale : 66 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris,

- via le formulaire de contact disponible sur le site https://www.nerolyx.com/contactus .

ARTICLE 5: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 6: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.nerolyx.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.nerolyx.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.nerolyx.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7: Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.nerolyx.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8: Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.nerolyx.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

- permettant à un service de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur, pour qu'il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête,

- mémorisant que vous l'Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page,

- surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d'utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s'assurer de leur réactivité,

- analysant des données «anonymisées» pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L'Utilisateur les accepte.

ARTICLE 9: Publication par l'Utilisateu

Le site permet aux utilisateurs de publier des contenus, images, commentaires...

Dans ses publications, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de bonne conduite de l'internet et les règles de droit en vigueur.

L'utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de son inscription sur le site. L'utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet, sur les réseaux sociaux et de téléphonie mobile.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.